Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site poseursdesolaire.fr, édité par HESIA SAS. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Poseurs de solaire est un annuaire en ligne permettant aux particuliers de trouver des installateurs photovoltaïques agréés par le réseau HESIA. Le site facilite la mise en relation entre les particuliers et les installateurs membres du réseau. HESIA SAS n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le particulier et l'installateur.

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. HESIA SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation.

4. Responsabilité des installateurs référencés

Les fiches des installateurs sont établies sur la base des informations transmises par ces derniers et vérifiées par HESIA SAS. Toutefois, HESIA SAS ne peut être tenu responsable des informations inexactes ou obsolètes communiquées par les installateurs. Les avis clients affichés sont collectés auprès de plateformes tierces (Google, Pages Jaunes) ou directement auprès des propriétaires ayant fait appel à ces installateurs.

5. Limitation de responsabilité

HESIA SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. HESIA SAS n'est pas partie aux contrats conclus entre les particuliers et les installateurs référencés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) sont la propriété de HESIA SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HESIA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse.

9. Modifications

HESIA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : février 2026